RNA : W044000323 SIREN : 345025860 Siège : Piscine de la Rochette, 04100 Manosque Statut Loi 1901
EPM 04

ENTENTE PROVENCE MANOSQUE

Section Natation • Association Loi 1901 d'Intérêt Général
Doctrine Institutionnelle

Alignement Statutaire & Utilité Publique

Fondements juridiques de la loi du 1er juillet 1901, gestion désintéressée et engagement d'intérêt général au service du territoire de Manosque et de la Provence alpine.

Plongeon et propulsion d'un athlète manosquin illustrant l'utilité publique de la natation sportive

1. Le Cadre Juridique Impératif de la Loi du 1er Juillet 1901

L'ENTENTE PROVENCE MANOSQUE SECT NATATION puise sa légitimité démocratique et institutionnelle dans le texte fondateur de la République française : la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Aux termes de son article premier, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette définition fondamentale constitue la clé de voûte de notre organisation sportive.

Enregistrée en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous le numéro d'enregistrement national des associations (RNA) W044000323 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le code SIREN 345025860, notre entité s'interdit expressément tout objet commercial, toute distribution d'actifs et toute recherche d'enrichissement personnel. Notre siège social, hébergé dans les locaux municipaux de la Piscine de la Rochette, Avenue de l'Argile, 04100 Manosque, matérialise l'ancrage républicain de notre structure au plus près des infrastructures de la collectivité.

Les statuts de l'association, régulièrement actualisés et votés en assemblée générale souveraine, prévoient un fonctionnement transparent régi par des règles de collégialité incontournables. Le conseil d'administration et le bureau exécutif sont élus par l'ensemble des adhérents à jour de cotisation, selon le principe démocratique immuable : « un adhérent, une voix ». Cette gouvernance participative garantit qu'aucune faction privée ne puisse préempter la direction de l'association au détriment des missions d'intérêt général pour lesquelles elle a été constituée.

La liberté d'association proclamée par la décision constitutionnelle du 16 juillet 1971 confère à notre section sportive une responsabilité morale accrue. En vertu de son affiliation à la Fédération Française de Natation (FFN) et de son agrément délivré par le Ministère chargé des Sports, l'Entente participe à l'exécution d'une mission de service public déléguée. À ce titre, notre groupement veille à ce que chaque acte réglementaire, conventionnel ou pédagogique respecte scrupuleusement les principes de laïcité, d'égalité de traitement et de fraternité citoyenne au bord des bassins.

2. Primauté Non Lucrative et Réinvestissement Intégral des Cotisations

L'une des singularités les plus manifestes de l'Entente Provence Manosque Natation réside dans l'étanchéité absolue de ses flux financiers à toute logique spéculative. Dans un contexte économique contemporain où de nombreux acteurs privés marchands investissent le secteur du fitness et du bien-être aquatique sous couvert de grilles tarifaires orientées vers la rentabilité du capital, notre association réaffirme avec force son modèle désintéressé.

Les cotisations statutaires exigées des familles lors de la prise de licence ne représentent en aucun cas un prix de vente ou une marge commerciale. Elles constituent une quote-part solidaire nécessaire à la couverture des coûts réels inhérents à l'activité sportive : la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et individuelle accident auprès de l'assureur fédéral, l'acquittement des droits de licence et de reversement aux comités départemental et régional de natation, ainsi que la participation aux charges d'encadrement technique sécurisé.

● Principe Sacro-Saint de Gestion Désintéressée

Tous les fonds, cotisations, subventions d'équipement et aides au fonctionnement perçus par l'association sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la poursuite de nos buts statutaires non lucratifs. Aucun membre de la direction bénévole ne perçoit la moindre rémunération, gratification, indemnité d'exercice ou avantage en nature au titre de son mandat d'administrateur. Les excédents budgétaires éventuels constatés à la clôture de l'exercice comptable sont automatiquement affectés en réserve de prévoyance pour financer le renouvellement du matériel pédagogique ou amortir les coûts de transport des jeunes athlètes.

Cette rigueur financière fait l'objet d'un contrôle scrupuleux. Chaque année, la commission des comptes, composée de contrôleurs bénévoles indépendants élus hors du conseil d'administration, passe en revue les pièces comptables, factures et relevés bancaires afin de certifier la régularité des écritures avant leur soumission au vote de l'Assemblée Générale. De plus, les collectivités publiques contributrices (Ville de Manosque, DLVAgglo, Conseil Départemental 04) reçoivent un compte rendu financier de subvention normalisé, assorti du rapport d'activité annuel, attestant de l'affectation conforme de chaque denier public alloué.

Encadrement technique et bénévoles au bord du bassin garantissant la sécurité et la conformité

3. L'Alignement d'Utilité Publique au Cœur du Territoire Manosquin

La notion d'utilité publique, loin de se réduire à un simple statut fiscal, incarne la raison d'être opérationnelle de notre action associative. Située à la confluence des vallées de la Durance et du Largue, la ville de Manosque polarise une population diversifiée où les disparités socio-économiques peuvent constituer un frein rédhibitoire à l'apprentissage de la natation si aucune structure associative solidaire ne vient compenser les carences de l'offre marchande.

L'accès à l'eau ne doit jamais être un privilège réservé à une élite financière. C'est pourquoi notre section s'attache à appliquer des politiques tarifaires préférentielles, intégrant le quotient familial, les dispositifs d'aide de la Caisse d'Allocations Familiales (Pass'Sport, bons loisirs) et les bourses d'adhésion financées sur nos fonds propres. Ce mécanisme de solidarité active permet à tout enfant manosquin, quelle que soit la situation de son foyer, d'acquérir les compétences fondamentales de flottaison, de propulsion et de respiration subaquatique nécessaires à sa sécurité vitale.

Notre alignement statutaire se traduit par quatre piliers d'intervention civique :

  • La Prévention Active des Noyades et la Sécurité Civile : Par le déploiement continu des programmes « Aisance Aquatique » et « Sauv'nage », nous formons des générations de jeunes capables de réagir adéquatement face à une immersion accidentelle dans les milieux aquatiques naturels ou artificiels de notre région.
  • L'Inclusion des Publics Vulnérables et le Sport Adapté : En concertation avec les structures médico-sociales locales, nos éducateurs aménagent des séances d'activité physique adaptée favorisant l'autonomie motrice, la réhabilitation cardiovasculaire et le lien social intergénérationnel.
  • L'Éducation à la Citoyenneté et au Respect des Règles : La natation de course, sport exigeant par excellence, inculque le sens de l'effort, la ponctualité, l'esprit d'équipe dans les épreuves de relais et le respect rigoureux des décisions arbitrales.
  • La Préservation de l'Environnement et de la Ressource Aquatique : Nous sensibilisons nos licenciés à la gestion écoresponsable de l'eau, à la sobriété énergétique des équipements nautiques et à la protection des écosystèmes fluviaux de la Provence.

4. Évaluation du Rayonnement et Impact Sociétal Durable

L'observation longitudinale de nos cohortes de nageurs démontre que la pratique continue de la natation au sein d'une structure associative Loi 1901 génère des bénéfices pérennes qui dépassent largement les seuls résultats chronométriques. Sur le plan sanitaire, l'amélioration des capacités aérobie et de l'endurance cardio-respiratoire contribue directement à la réduction des facteurs de sédentarité, de surpoids et d'affections respiratoires chroniques chez les jeunes.

Sur le plan de l'engagement civique, notre club fonctionne comme une véritable école de la démocratie et du volontariat. Plus de 60% de nos officiels fédéraux actuels sont d'anciens nageurs ou des parents d'athlètes qui ont choisi de donner bénévolement de leur temps pour faire vivre l'association. Cet héritage d'altruisme et de solidarité constitue le véritable capital immatériel de l'Entente Provence Manosque Natation.

En conclusion, notre association continuera d'inscrire son développement dans le respect intangible des règles statutaires régissant le tiers secteur en France. Forte de la confiance de ses adhérents, de ses partenaires institutionnels et de la municipalité de Manosque, elle demeure le garant vigilant d'un sport populaire, éducatif, exigeant et fraternel, fidèle en tous points à l'esprit émancipateur des fondateurs de la loi de 1901.

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