1. Bibliothèque Institutionnelle des Actes Officiels
En conformité avec les règles de gouvernance des organismes sans but lucratif bénéficiaires de fonds publics, l'ENTENTE PROVENCE MANOSQUE SECT NATATION garantit le libre accès à ses documents fondateurs et à ses comptes financiers. Vous trouverez ci-dessous le registre des pièces administratives certifiées conformes par le secrétariat général :
Document Juridique
Statuts Déposés de l'Association
Texte intégral régissant les buts, l'administration, le fonctionnement démocratique et la dévolution des biens de l'association en cas de dissolution (Loi du 1er juillet 1901).
Réf. Préfecture : W044000323 • Version 2026
Document Financier
Rapport de Gestion & Bilan Comptable 2026
Compte de résultat, bilan d'exercice, tableau des emplois et ressources approuvés à l'unanimité lors de l'assemblée générale annuelle des sociétaires.
Certification : Commission de contrôle des comptes
Document Pédagogique
Projet Pédagogique FFN & Règlement Intérieur
Normes de sécurité aux bassins, chartes d'assiduité, règles déontologiques et critères d'évaluation de l'École de Natation Française.
Homologation : Fédération Française de Natation
Convention Publique
Convention d'Objectifs Ville de Manosque & DLVA
Contrat d'engagement républicain et convention pluriannuelle d'attribution des créneaux d'entraînement à la Piscine de la Rochette.
Partenaires : Mairie de Manosque / DLVAgglo
2. Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales du présent portail institutionnel sont portées à la connaissance des usagers :
- Éditeur du Site : ENTENTE PROVENCE MANOSQUE SECT NATATION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous le numéro RNA W044000323 et immatriculée sous le SIREN 345025860.
- Siège Social : PISCINE DE LA ROCHETTE, AVENUE DE L’ARGILE, 04100 MANOSQUE.
- Directeur de la Publication : Ahmed TUNIT, en sa qualité de Président légal de l'association.
- Coordonnées Téléphoniques : +33 0 00 32 56 53 • Courriel de contact : tunitahmed80@gmail.com.
- Hébergement de l'Infrastructure : Infrastructure serveur cloud souveraine européenne garantissant la conformité RGPD intégrale.
- Finalité Non Commerciale : Le présent site ne propose aucune vente en ligne, aucun abonnement payant direct ni aucun service à vocation lucrative. Il poursuit un but exclusif d'information publique et de vulgarisation sportive civique.
3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ENTENTE PROVENCE MANOSQUE SECT NATATION s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles éventuellement recueillies lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de la procédure d'adhésion (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance des licenciés) sont strictement réservées à la gestion administrative interne de l'association et à la souscription des licences auprès de la Fédération Française de Natation. Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données sont conservées pendant la durée d'adhésion active de l'athlète augmentée de trois années à des fins probatoires et de délivrance d'attestations de niveau. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : tunitahmed80@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.